Documents de référence

LE PLAN TERRITORIAL DES ACTIONS PRIORITAIRES 2013-2018 (PTAP)

AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE, Direction territoriale et maritime des rivières de Basse-Normandie
Les plans territoriaux d’actions prioritaires (PTAP) ont une double ambition :
– de décliner le 10ème programme à l’échelle des commissions territoriales, pour une définition des priorités et la gestion des projets, au plus proche des territoires et des acteurs de l’eau;
– de retenir les projets en fonction de leur impact réel sur la qualité des rivières, des nappes souterraines, des plans d’eau et du littoral de notre bassin.
Ces PTAP visent en outre à assurer une cohérence forte avec les actions menées au plan local par les services déconcentrés de l’Etat.

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Téléchargez la déclinaison du PTAP pour l’unité hydrographique du bassin de la Vire :
PTAP2013-2018 - entete

LE SDAGE SEINE NORMANDIE 2016 – 2021

AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, « les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux » (article L212-1 du code de l’environnement) à atteindre dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

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LE PLAN DE GESTION FRANCAIS DE L’ANGUILLE

OFFICE NATIONAL DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (ONEMA)
Face au déclin inquiétant de la population d’anguilles européennes, la commission européenne a émis en septembre 2007 un règlement ambitieux qui institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles et impose à chaque État membre de soumettre un plan de gestion de sauvegarde de l’espèce avant le 31 décembre 2008.

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LE PLAN DE GESTION DES POISSON MIGRATEURS 2016 – 2021

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE d’Ile de France
Depuis 1994, la gestion des poissons migrateurs s’organise à l’échelle de grands bassins fluviaux tel que le bassin Seine-Normandie. Ceci résulte du décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées (décret dit « amphihalins »), codifié dans le Code de l’environnement (articles R.436-44 à R.436-68). Est ainsi créé pour chaque bassin un Comité de Gestion des Poissons Migrateurs (COGEPOMI) qui a la charge d’établir un Plan de Gestion de Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) sur le territoire qui le concerne.

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LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES (LEMA) du 30 déc. 2006

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
La LEMA définit la politique de l’eau en France et fournit les outils pour atteindre le bon état en 2015.

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